Comme vous le savez probablement déjà, le liquidateur, qu'il soit un membre de la famille ou un notaire certifié, a certaines responsabilités et obligations en ce qui concerne la succession.

 

Un inventaire de la succession doit être produit et communiqué à tous les héritiers. L'inventaire doit indiquer tous les biens immobiliers appartenant à la succession, tous les revenus générés par ces biens immobiliers, une description et une comptabilité de toutes les liquidités, comptes bancaires, instruments d'investissement, une liste de tous les bijoux, tableaux et tout autre objet pouvant être inclus dans une succession.

 

Selon la loi, le liquidateur doit publier un avis de clôture de l'inventaire et celui-ci doit également être publié dans un journal circulant dans la localité où le défunt avait sa dernière adresse connue.

 

En plus de l'avis de clôture, le liquidateur doit :

 

1. Identifier tous les héritiers et les légataires afin de les informer de leurs droits en vertu du testament.

 

2. Prendre les mesures nécessaires pour recouvrer et faire valoir toutes les créances dues au défunt, et le liquidateur doit également payer les dettes du défunt;

 

3. S'assurer que tous les certificats soient obtenus des autorités fiscales, y compris Revenu Québec et l'Agence du revenu du Canada, libérant la succession de toute obligation fiscale.

 

Nous pouvons vous aider à déterminer si le liquidateur ne remplit pas son rôle et vous aider à demander au tribunal de destituer et de remplacer le liquidateur.

 

Si vous remarquez que le liquidateur dilapide la valeur de la succession, vous devez agir MAINTENANT!

 

Au cabinet d'avocats de Samuel Cohen, nous sommes prêts à vous aider à naviguer dans le système judiciaire québécois pour obtenir ce que vous méritez.

 

Nous conseillons sur le remplacement des liquidateurs et représentons régulièrement des clients dans ce domaine.

 

Contactez-nous pour entamer des discussions sur vos droits à une succession.